5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui travaillent dans un service de médecine critique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 29-05-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2001003561 2020041359

Articles :

[Abrogé] <AM 2020-05-14/17, art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2020>

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