Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office belge du Commerce extérieur.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification des dispositions relatives au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.
Section I. - Modification de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération Technique.
Art. 1-2
Section II. - Modification de l'arrêté royal du 21 avril 1970 octroyant une indemnité mensuelle de transfert aux agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie temporairement adjoints à l'administration centrale.
Art. 3
Section III. - Modification de l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des Volontaires des Nations-Unies.
Art. 4
Section IV. - Modification de l'arrêté royal du 29 avril 1996 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales.
Art. 5
Section V. - Modification de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement.
Art. 6
Section VI. - Modification de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires.
Art. 7
Section VII. - Modification de l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
Art. 8
Section VIII. - Modification de l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
Art. 9
Section IX. - Modification de l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant l'allocation du commissaire du gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge (CTB).
Art. 10
CHAPITRE II. - Modification des dispositions relatives à l'Office belge du Commerce extérieur.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 12 août 1974 fixant par voie statutaire certaines indemnités et allocations accordées au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.
Art. 11
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 janvier 1993 accordant une prime de bilinguisme au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
Art. 12
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.
Art. 13-16
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974081204  1984015083  1993015022  1996015063  1996015087  1997015073  1997015207  1997015229  1999015048 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :