4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.
CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 3 juin 1976 fixant le statut des présidents et des membres de la Commission nationale permanente du Pacte culturel et organisant le fonctionnement de celle-ci.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 25 février 1985 octroyant une indemnité et une allocation forfaitaire annuelles aux membres de la Commission des primes syndicales et de la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public.
Art. 2
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les
Art. 3-4
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics.
Art. 5
CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative.
Art. 6
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 7-8
ANNEXE.
Art. N