23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2000 et mise à jour au 18-11-2022)
[Abrogé] <AR 2022-09-29/10, art. 7, 005; En vigueur : 01-11-2022>