13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro.
CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.
Art. 2
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'Information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée.
Art. 4
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 5-6