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Titre :

1 FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 20-04-2021)



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[Abrogé] <AR 2021-04-02/23, art. 5,2°, 005; En vigueur : 31-12-2023>