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Titre :

19 JANVIER 2001. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001003110  2001003250  2001003283  2001003406  2001003541  2007011173 

Articles :

Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2001 :
  1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998 et par l'arrêté royal du 6 décembre 2000, relatif aux obligations linéaires;
  2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.