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Titre :

30 MAI 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 juin 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2001 - 2009.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".
  Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euros.

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans 4 juin 2001 2006 - 2008 porte intérêt au taux de 4,65 p.c. l'an du 4 juin 2001 au 3 juin 2006. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 juin 2006 au 3 juin 2008.

Art.3. Le bon d'Etat à 8 ans 4 juin 2001 2009- porte intérêt au taux de 4,90 p.c. l'an du 4 juin 2001 au 3 juin 2009.

Art.4. La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 22 mai 2001; elle est close le 1er juin 2001. La date de paiement est fixée au 5 juin 2001. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.5. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 juin 2001 2006 2008 est fixé au pair de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2001 2009 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2001.
  Bruxelles, le 30 mai 2001.
  D. REYNDERS.