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Titre :

5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 ".

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis, en 2001, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006". La date d'émission est le 30 mai 2001.
  Le 31 mai 2001 le prix d'émission a été fixé à 98.906 %.
  La date du paiement et de la livraison est le 7 juin 2001.

Art.2. Le capital émis porte intérêt au taux de 4.75 % l'an à partir du 7 juin 2001.
  Les intérêts sont payables le 28 septembre des années 2001 à 2006.

Art.3. L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 septembre 2006.

Art.4. La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 "en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art.5. La première émission de la présente ligne a lieu par voie de syndication avec prise ferme conformément aux usages du marché.

Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2001.
  Bruxelles, le 5 juin 2001.
  D. REYNDERS.