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Titre :

25 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2004 et mise à jour au 10-03-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003011206  2004011506  2004011507  2014011144 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-02-21/11, art. 13,3°, 003; En vigueur : 01-03-2014>