2 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.
Art. 1-4
Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable, le point b) est remplacé par la disposition suivante : " b) " service " : le Service publique fédéral de programmation Développement durable créé par l'arrêté royal du 25 février 2002 ".
Art.2. L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
au deuxième alinéa, les mots " Le secrétariat " sont remplacés par les mots " Le service " et les mots " un exemplaire " sont remplacés par les mots " deux exemplaires ";
au troisième alinéa, les mots " le secrétariat " sont remplacés par les mots " le service ".
Art.3. A l'article 4 du même arrêté, les mots " au secrétariat " sont remplacés par les mots " au service " et les mots " soixante jours " sont remplacés par " nonante jours ".
Art. 4. Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement Durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre le la Mobilité et des Transport,
Mme I. DURANT
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
O. DELEUZE