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Titre :

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002047  2001002172 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 1, 10° de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002, est abrogé.

Art.2. L'article 2, § 1, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, est complété comme suit :
  " 4° la préparation et la coordination de la mise en oeuvre de la politique en matière de développement durable et la mise à disposition d'expertise dans le cadre de cette politique. ".

Art.3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Notre Ministre de l'Emploi et de la Protection de la Consommation, Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
  Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
  M. VERWILGHEN
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE
  La Ministre de l'Emploi et de la Protection de la Consommation,
  Mevr. F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre de l'Environnement et des Pensions,
  B. TOBBACK
  La Secrétaire d'Etat au Développement durable
  et à l'Economie sociale,
  Mme E. VAN WEERT.