23 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique.
Art. 1-4
Article 1. A l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique, la mention "(grade supprimé)" est insérée après la dénomination des grades de conseiller général aux marchés publics et de conseiller adjoint aux marchés publics.
Art.2. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé "II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A, Personnel administratif" et sous l'intitulé "I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A, Personnel administratif", les grades suivants sont insérés sous la rubrique "grades supprimés" :
- au rang 15 :
conseiller général aux marchés publics (Fonction publique);
- au rang 10 :
conseiller adjoint aux marchés publics (Fonction publique).
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.
Art. 4. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE.