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Titre :

19 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 10-10-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007000441  2013000520 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-09-21/05, art. 8,1°, 004; En vigueur : 20-10-2018>