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Titre :

24 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001339 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs, les modifications suivantes sont apportées :
  1° à l'alinéa 1er, 1°, les mots " 44,63 EUR " sont remplacés par les mots " 53,56 EUR ";
  2° à l'alinéa 1er, 2°, les mots " 32,45 EUR " sont remplacés par les mots " 38,94 EUR ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

  Bruxelles, le 24 juillet 2013.
  Mme J. MILQUET