30 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (Convention enregistrée le 13 août 1999 sous le numéro 51907/CO/215). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998A12603 | 3 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 3 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44922/CO/215). |
| 2000A12959 | 30 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire (Convention enregistrée le 13 août 1999 sous le numéro 51907/CO/215). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte). |
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