Détails

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Numac
2000A12827
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
22 décembre 2000
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1997

4 DECEMBRE 1997. - Convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" (Convention enregistrée le 9 mars 1998 sous le numéro 47308/CO/122).

Numac Titre
1964A11608 25 NOVEMBRE 1963. - Décision du 25 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts
2000A12827 4 DECEMBRE 1997. - Convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" (Convention enregistrée le 9 mars 1998 sous le numéro 47308/CO/122).
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