4 DECEMBRE 1997. - Convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" (Convention enregistrée le 9 mars 1998 sous le numéro 47308/CO/122).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1964A11608 | 25 NOVEMBRE 1963. - Décision du 25 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts |
| 2000A12827 | 4 DECEMBRE 1997. - Convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" (Convention enregistrée le 9 mars 1998 sous le numéro 47308/CO/122). |
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