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Titre :

14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir " dotation au " financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven " " (fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques) (année budgétaire 2007) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Ministre flamand compétent pour les finances et le budget est autorisé à fixer l'annexe dans laquelle les crédits, à transférer au programme 24.20, allocation de base 61.10 " Dotation au " Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven " ", sont énumérés et à les ajouter au présent arrêté.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'approbation par le Gouvernement flamand.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 décembre 2007.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,
  K. PEETERS
  Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN.