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Titre :

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000035499 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value :
  1° le point 1° est abrogé;
  2° le point 3° est remplacé comme suit :
  " 3° zones vulnérables d'un point de vue spatial : Les zones visées à l'article 1.1.2, 10°, du Codex flamand sur l'aménagement du territoire; ";
  3° au point 4, les termes " travaux, actes ou modifications : " sont remplacés le terme " actes " et les termes " article 146, de l'arrêté " sont remplacés par " article 6.1.1 du Codex flamand sur l'aménagement du territoire ".

Art.2. A l'article 2, premier alinéa, points 1 à 4, du même arrêté, les termes " travaux, actes ou modifications " sont chaque fois remplacés par le terme " actes ".

Art.3. Les modifications suivantes sont apportées à l'article 3, § 1er, du même arrêté :
  1° dans le préambule, les termes " , travaux, actes ou modifications " sont remplacés par le terme " actes ";
  2° au point 5°, les termes " article 99, § 1er, 9°, de l'arrêté " sont remplacés par " article 4.2.1, 8°, du Codex flamand sur l'aménagement du territoire ";
  3° au point 6°, les termes " article 99, § 1er, 5°, de l'arrêté " sont remplacés par " article 4.2.1, 5°, du Codex flamand sur l'aménagement du territoire ";
  4° au point 7°, les termes " article 99, § 1er, 3°, de l'arrêté " sont remplacés par " article 4.2.1, 3°, du Codex flamand sur l'aménagement du territoire ";

Art.4. Les modifications suivantes sont apportées à l'article 6 du même arrêté :
  1° Au premier alinéa, les termes " articles 149 ou 151 de l'arrêté " sont remplacés par " articles 6.1.41 ou 6.1.43 du Codex flamand sur l'aménagement du territoire ";
  2° Au deuxième alinéa, les termes " article 159bis de l'arrêté " sont remplacés par " article 6.1.56 du Codex flamand sur l'aménagement du territoire "

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 6. Le Ministre flamand de l'aménagement du territoire est chargé de la mise en oeuvre du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 mai 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN