24 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022593

Arrêté(s) d’exécution :

2004014258

Articles :

Article 1. L'annexe de l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 24 juillet 2000.
  La Ministre de la Santé publique
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. L'annexe de cet arrêté ministériel paraît en supplément au Moniteur belge de ce jour sous les folios - F 1 - à - F 86 -.
  (Note : Pour le contenu de l'annexe, voir M.B. du 7 septembre 2000, suppléments).

NL (wetwijzer.be)