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Titre :

1 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système train "ICE 3 série 406" sur la ligne à grande vitesse - L2 - tronçon Louvain-Ans.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise en service du sous-système train "ICE 3 série 406" sur la ligne à grande vitesse L2 - tronçon Louvain-Ans - est autorisée à la vitesse maximale de 250 km/h en unité simple avec l'interdiction d'utiliser les freins à courants de Foucault tant en freinage de service qu'en freinage d'urgence.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 1er décembre 2004.
  R. LANDUYT.