Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1998 et mise à jour au 05-05-2000.)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :