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Titre :

17 MARS 2000. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 02-07-2008)

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1986015117 

Arrêté(s) d’exécution :

2000022304  2000022306  2008022347 

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