21 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 26-02-2008)
CHAPITRE I. - Disposition générale.
Art. 1
CHAPITRE II. - Les candidatures dans le rang 10 et dans les niveaux 2+, 2, 3 et 4.
Section 1. - La candidature d'office.
Art. 2
Section 2. - Communication des propositions après candidature d'office.
Art. 3
Section 3. - Promotion d'office en cas de refus de tous les candidats ou à défaut de candidats.
Art. 4
Section 4. - Publicité des actes de promotion.
Art. 5
CHAPITRE III. - La candidature et la procédure de promotion dans le niveau 1.
Art. 6
CHAPITRE IV. - Propositions de signalement et de peines disciplinaires Attribution de la mention défavorable. - Compétence.
Art. 7-9
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 10-11
Annexes.
Art. N1-N2