Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 10-03-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000011010  2000011120  2003011206  2008011178  2014011144 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-02-21/11, art. 13,1°, 004; En vigueur : 01-03-2014>