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Titre :

12 MARS 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000011010 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 portant organisation de l'octroi de subsides pour des projets d'activités d'animation et d'information présentés par des associations et institutions d'utilité publique dans le cadre de la consultation de la population concernant l'avant-projet de plan fédéral en matière de développement durable, le mot " vingt " est remplacé par le mot " vingt-cinq ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 mars 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre le la Mobilité et des Transport,
  Mme I. DURANT
  Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
  O. DELEUZE