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Titre :

19 AOUT 1985. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1990 et mise à jour au 01-03-2016)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Les bénéficiaires.
Art. 1
CHAPITRE II. - La solde.
Art. 2-5
CHAPITRE III. - Le supplément de solde.
Section 1. - Le supplément de solde durant le terme de service actif.
Art. 6-7
Section 2. - Le supplément de solde durant le rappel.
Art. 8-10
CHAPITRE IV. - L'allocation pour ration de vivres.
Art. 11
CHAPITRE V. - L'indemnité de hors-ménage.
Art. 12
CHAPITRE VI. - Du logement.
Art. 13
CHAPITRE VII. - Les frais de transport lors des congés et permissions.
Art. 14-16
CHAPITRE VIII. - Le paiement de la solde et du supplément de solde.
Art. 17
CHAPITRE IX. - (Dispositions transitoires et finales.) <AR 15-06-1987, art. 4>
Art. 17bis, 17ter, 18-20
Annexes.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980101403 

Arrêté(s) d’exécution :

1999007264  2000007032  2016007049 

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