18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1997 en exécution de l'article 9 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997003185 | 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal en exécution de l'article 9 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1997 et mise à jour au 30-12-2000.) |
| 2000003806 | 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1997 en exécution de l'article 9 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV. |
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