20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE I. - Modification de dispositions légales en matières de navigation maritime.
Section I. - Adaptation de la loi du 11 avril 1989 portant approbation et exécution de divers Actes internationaux en matière de navigation maritime.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de dispositions légales en matière de transport terrestre.
Section I. - Adaptation de la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route.
Art. 2
CHAPITRE III. - Modification de dispositions légales en matière de circulation routière et d'infrastructure.
Section I. - Adaptation des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968.
Art. 3
Section II. - Adaptation de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments, ainsi que des accessoires de sécurité.
Art. 4
CHAPITRE IV. - Modification de dispositions légales en matière de calamités.
Art. 5
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 6-7