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Titre :

14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999002125  1999002129 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 22 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux est remplacé par la disposition suivante :
  " Le présent arrêté entre en vigueur à une date fixée par Nous. ".

Art.2. L'article 10 de l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux est remplacé par la disposition suivante :
  " Le présent arrêté entre en vigueur à une date fixée par Nous. ".

Art. 3. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE.