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Titre :

9 JUIN 1999. - Arrêté royal organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 30-03-2003.)

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1965042101 

Arrêté(s) d’exécution :

1999002129  2003002009 

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