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Titre :

13 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 30-01-2003.)

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Arrêté(s) d’exécution :

2003002009 

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