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Titre :

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VI. - Services de garde (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 17-12-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999035632  2006035209 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2009-07-24/26, art. 78, 4°, 006; En vigueur : 01-01-2010>