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Titre :

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe V. - Centres de court séjour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-02-2009)

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Arrêté(s) d’exécution :

2006035203  2006035209  2007036129 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2008-12-12/84, art. 23, 006; En vigueur : 01-01-2009>