Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 17-12-2004).

Table des matières :

Art. 1-13

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002035741  2014036928 

Articles :