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Titre :

22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999036292 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif au budget économique pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 7. Tous les postes budgétaires sont exprimés en euro.
  Les montants exprimés en euro sont arrondis à l'unité supérieure ou inférieure jusqu'au centime le plus proche. Si la conversion des montants en euro donne un résultat qui est exactement la moitié d'un centime, ce montant est arrondi à l'unité supérieure. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2001.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 février 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN.