21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'hébergement et l'accompagnement pendant les jours où il n'y a pas de cours dans les internats de l'enseignement communautaire pendant la transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 31-08-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2023-07-14/23, art. 68,5°, 002; En vigueur : 01-09-2023>

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