5 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 03-10-2008)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995036055

Arrêté(s) d’exécution :

2006035496 2006036154 2007035355 2007035902 2007036166

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143,15°, 012; En vigueur : 01-09-2008>

NL (wetwijzer.be)