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Titre :

29 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 10-09-1999)



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