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Titre :

6 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Pas de version française, voir version néerlandaise).

Table des matières :

Art. M

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1999036184 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.