8 JUIN 1999. - 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de l'accueil des enfants). (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 28-03-2011)

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1994036084

Arrêté(s) d’exécution :

2001035772 2008036120

Articles :

[Abrogé par] <DIVERS 2011-03-04/02, art. 19, 005; En vigueur : 07-04-2011>

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