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Titre :

6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de l'accueil des enfants. (Traduction) - (Consultation des textes mis à jour au 15-09-1999)

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1976031214 

Arrêté(s) d’exécution :

1998036406  2006035781 

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