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Titre :

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et modalités de l'octroi d'une prime d'insertion par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal. (TRADUCTION) <AGF2006-11-17/52, art. 28, 003; En vigueur : 01-04-2006> .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 03-10-2008)

Table des matières :

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1995035822 

Arrêté(s) d’exécution :

2004035308  2007035043  2008036199 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04, art. 60, 004; En vigueur : 01-10-2008>