5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention-traitement par le ["Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding"] aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal. (TRADUCTION) <AGF2006-11-17/52, art. 22, 005; En vigueur : 01-04-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1996 et mise à jour au 03-10-2008)
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04, art. 58, 006; En vigueur : 01-10-2008>