8 DECEMBRE 1998. - Décret contenant diverses dispositions dans le cadre du contrôle budgétaire 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1999 et mise à jour au 28-12-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997036256 | 8 JUILLET 1997. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1997 et mise à jour au 27-11-2001) |
| 1991035146 | 23 JANVIER 1991. - Décret concernant la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ". <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1992 et mise à jour au 06-07-2009) |
| 1996035615 | 14 MAI 1996. - Décret réglementant le fonctionnement et la répartition du "Sociaal Impulsfonds" (Fonds d'impulsion sociale) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 31-08-2002) |
| 1976030301 | 3 MARS 1976. - Décret réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux. <Traduction> (NOTE : Abrogé par DCFL2013-07-12/44, art. 12.2.1, 2°; En vigueur : 01-01-2015 (AGF2014-05-16/42, art. 13.4.1)>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 23-10-2014) |
| 1988030140 | 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1999035050 | 8 DECEMBRE 1998. - Décret contenant diverses dispositions dans le cadre du contrôle budgétaire 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1999 et mise à jour au 28-12-2018) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006036263 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2002036370 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). |
| 2001036510 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2002 et mise à jour au 27-10-2014) |
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