14 DECEMBRE 1998. - Décret portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 13-01-2012)

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Arrêté(s) d’exécution :

1999033079

Articles :

[Abrogé] <DCG 2011-12-06/02, art. 65, 006; En vigueur : 01-01-2012>

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