Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2012 et mise à jour au 13-01-2012)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993033072 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCG 2011-12-06/02, art. 72, 002; En vigueur : 01-01-2012>