9 DECEMBRE 1999. - Arrêté 99/1631 du Collège de la Commission communautaire française déterminant le mode de subventionnement applicable aux centres de jour et aux centres d'hébergement pour personnes handicapées. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ARR 2002-04-25/58, art. 67; En vigueur : 21-06-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2000 et mis à jour au 09-07-2002)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996031389 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège n° 94/670 déterminant le mode de subventionnement applicable aux instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1996 et mise à jour au 02-03-2000) |
| 1999031542 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté 99/1631 du Collège de la Commission communautaire française déterminant le mode de subventionnement applicable aux centres de jour et aux centres d'hébergement pour personnes handicapées. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ARR 2002-04-25/58, art. 67; En vigueur : 21-06-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2000 et mis à jour au 09-07-2002) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002031287 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté 2001/549 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. (NOTE : art. 52 modifié avec effet à une date indéterminée par DEC2016-04-28/21, art. 34; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 06-06-2024) |
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