6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 11-12-2020)
[Abrogé] <ARR 2020-12-03/06, art. 3, 002; En vigueur : 11-12-2020>