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Titre :

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 11-12-2020)



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Arrêté(s) d’exécution :

1999031235  2006031240  2011031361  2013031982  2020044105 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-12-03/06, art. 3, 002; En vigueur : 11-12-2020>