7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
[Abrogé] <ARR 2020-12-03/12, art. 4, 002; En vigueur : 14-12-2020>